Conditions générales de vente

N° de téléphone +33 631472693

Adresse du courrier électronique : marc@livingbodyacademy.com

RCS : Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des Sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)

N° SIRENE : 334 058 443

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.livingbodyacademy.com

Date de dernière mise à jour 22/06/2025

Article 1 – Objet

Jean-Marc Humpich, agissant sous le nom déposé de  The Living Body Academy, propose des services de coaching et de formation en développement personnel et bien-être. Le présent document définit les conditions générales de vente (CGV) qui régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.livingbodyacademy.com et le vendeur, Jean-Marc Humpich.

Article 2 – Produits et Services

Les services offerts par Jean-Marc Humpich incluent des sessions de coaching, des ateliers et des formations en ligne. Chaque service est décrit de façon détaillée sur notre site web dans les sections respectives.

Article 3 – Prix

Les prix de nos services sont indiqués en euros (€). Étant sous le régime de la micro-entreprise et non assujetti à la TVA, la taxe sur la valeur ajoutée n’est pas applicable. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des services concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Jean-Marc Humpich. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. 

Jean-Marc Humpich se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Article 4 – Commandes

Vous pouvez passer commande sur Internet : www.livingbodyacademy.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. 

Jean-Marc Humpich se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème de disponibilité du service, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 5 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.livingbodyacademy.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. 

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Article 6 – Processus de vente

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. 

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système de paiement sécurisé disponible sur notre site.

Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.

Article 7 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. 

Cependant, le droit de rétractation ne s’applique pas si la prestation de service a commencé avec l’accord du consommateur avant la fin du délai de rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Jean-Marc Humpich procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à : 

– La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

– La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ; 

– La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison. 

– La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. 

Article 7 bis – Garantie de satisfaction

Dans un souci de qualité de service et de transparence, l’acheteur bénéficie d’une garantie de satisfaction de 30 jours sur les produits éligibles (cours en ligne, ateliers, accompagnements à distance), à compter de la date d’achat.

Si le client estime que le contenu ne répond pas à ses attentes, il peut en demander le remboursement intégral, sans avoir à justifier sa décision.

La demande de remboursement doit être adressée par email à : info@livingbodyacademy.com, en précisant l’adresse utilisée lors de l’achat et la référence de commande.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 7 jours ouvrés, via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Cette garantie ne s’applique pas aux sessions individuelles déjà réalisées ou aux formations ayant débuté en présence physique.

Cette clause s’applique indépendamment du droit de rétractation prévu par la loi, et le complète dans une logique de confiance et de fluidité d’engagement.

Article 8- Modalités de Fourniture du Service

Les services seront fournis aux dates et heures convenues avec le client lors de la réservation. Les détails spécifiques seront confirmés par email.

Article 9- Disponibilité

Nos services sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.livingbodyacademy et sauf mention qu’il s’agit de services n’étant plus disponibles.

En cas d’indisponibilité du service après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. 

Article 10 – Responsabilité

Jean-Marc Humpich s’engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé que sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et directement liée à la prestation.

Les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Jean-Marc Humpich ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le service est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation des  services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, Jean-Marc Humpich ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du service acheté. 

Enfin la responsabilité de Jean-Marc Humpich ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 10 bis – Limitation de responsabilité financière

En cas de litige concernant l’exécution d’une prestation ou d’un service fourni par Jean-Marc Humpich, la responsabilité financière de ce dernier, pour tout dommage direct prouvé, est expressément limitée à un montant n’excédant pas 50 % du prix TTC payé par le client pour ladite prestation.

Cette limitation s’applique quel que soit le fondement juridique de la réclamation (responsabilité contractuelle, délictuelle ou autre), sauf faute lourde ou intentionnelle avérée.

Aucune indemnisation ne pourra être accordée pour les préjudices indirects, accessoires ou immatériels, tels que notamment les pertes de données, de chiffre d’affaires, de bénéfices, ou d’opportunité.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la
consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la
consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA
CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation
sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie
postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la
libération – 42400 Saint-Chamond.»

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.livingbodyacademy.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Jean-Marc Humpich. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Jean-Marc Humpich.

Article 13 – Données personnelles

Jean-Marc Humpich s’engage à protéger les données personnelles de nos clients conformément à notre politique de confidentialité et au règlement général sur la protection des données (RGPD).

Jean-Marc Humpich se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. 

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Article 14 – Archivage Preuve

Jean-Marc Humpich archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Jean-Marc Humpich seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 15 – Modification des conditions générales de vente

15.1 Modification des Conditions

Jean-Marc Humpich se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Toute modification prendra effet immédiatement après la publication de la nouvelle version des Conditions Générales de Vente sur le site www.livingbodyacademy.com. Les modifications ne s’appliqueront pas aux contrats conclus avant la publication des dites modifications.

15.2 Notification et Acceptation des Modifications

Les clients seront informés des modifications par une notification sur notre site web ou un email envoyé aux utilisateurs enregistrés. La poursuite de l’utilisation des services du site www.livingbodyacademy.com après de telles modifications constitue l’acceptation de ces nouvelles conditions par le client. Si le client n’accepte pas les nouvelles conditions, il doit cesser d’utiliser les services offerts par Jean-Marc Humpich.

15.3 Archivage et Accès

La version la plus récente des CGV sera toujours accessible à tous sur le site web www.livingbodyacademy.com. Les clients peuvent à tout moment consulter la version actuelle des CGV sur le site. Des archives des versions précédentes des CGV ne sont pas systématiquement maintenues accessible par Jean-Marc Humpich, mais peuvent être fournies sur demande spécifique du client.

Terms and Conditions of Sale

Phone Number: +33 6 31 47 26 93
Email: marc@livingbodyacademy.com
Company Registration: Exempt from registration with the French Trade and Companies Register (RCS) and the Business Directory (RM)
SIRENE Number: 334 058 443

Applicable to products sold on www.livingbodyacademy.com
Last updated: June 22, 2025
Article 1 – Purpose

Jean‑Marc Humpich, operating under the registered name The Living Body Academy, offers coaching and training services in personal development and well‑being. These Terms and Conditions govern the contractual relationship between any user of www.livingbodyacademy.com and the seller, Jean‑Marc Humpich.
Article 2 – Products and Services

The services offered include coaching sessions, workshops, and online training programs. Each service is described in detail on its respective page of our website.
Article 3 – Prices

Service prices are listed in euros (€). As a micro‑enterprise not subject to VAT, no value‑added tax applies.

For orders placed outside mainland France, you are considered the importer of the service(s) ordered. Customs duties, local taxes, import duties, or state taxes may apply. These charges are not the responsibility of Jean‑Marc Humpich and are your full responsibility, including compliance and payment to the appropriate authorities in your country. We recommend checking local regulations.

All orders, regardless of origin, must be paid in euros.

Jean‑Marc Humpich reserves the right to adjust prices at any time. However, the price charged will be the one in effect at the time the order is confirmed, provided the service remains available.
Article 4 – Orders

Orders may be placed online at www.livingbodyacademy.com.
All contractually binding information is presented in French and will be confirmed no later than at the time of order validation.

Jean‑Marc Humpich reserves the right to refuse to process a payment or confirm an order for any reason, including unavailability of the service or issues with the order received.
Article 5 – Order Validation

By placing an order on www.livingbodyacademy.com, you accept and agree to these Terms and Conditions in full, without exception or reservation.
All data submitted and the confirmation received will serve as proof of the transaction.

You acknowledge complete understanding of these terms. Order confirmation serves as both a signature and acceptance of the transaction. A PDF summarizing your order and these Terms will be sent to you via the email address used for order confirmation.
Article 6 – Sales Process

By validating your order, you commit to paying the indicated price.
Payment is processed via credit card using our secure payment system, available on our website.
Your card will be charged at the moment you confirm your order.
Article 7 – Right of Withdrawal

In accordance with Article L.121‑21 of the French Consumer Code, you have 14 days from receipt of the product to withdraw, without justification or penalty.
However, the right of withdrawal does not apply if the service has begun with your express consent before the withdrawal period ends.

If you do withdraw, Jean-Marc Humpich will refund the amounts paid within 14 days from the date of your notification, using the same payment method used at the time of purchase.
Exceptions to the right of withdrawal

In accordance with Article L.121‑21‑8 of the Consumer Code, the right of withdrawal does not apply to:

Services entirely performed before the withdrawal period ends, if you have expressly agreed and waived your right to withdraw;

Goods which, once delivered, have been mixed inseparably with other items due to their nature;

Audio or video recordings or software when unsealed by the consumer after delivery;

Digital content not supplied on a physical medium, once access has begun with your express consent and waiver of your right to withdraw.

Article 7 bis – Satisfaction Guarantee

In a spirit of quality service and transparency, the buyer is entitled to a 30-day satisfaction guarantee on eligible products (online courses, workshops, remote coaching) from the date of purchase.

If the customer feels the content does not meet their expectations, they may request a full refund without justification.
The refund request must be sent by email to info@livingbodyacademy.com, indicating the email used for purchase and the order reference.

Refunds will be issued within seven business days via the original payment method.
This guarantee does not apply to individual sessions that have already been delivered or to in-person training sessions that have begun.

This clause applies independently of the statutory right of withdrawal and complements it in a spirit of trust and ease of commitment.
Article 8 – Service Delivery

Services will be provided on the dates and times agreed upon during the booking process. Specific details will be confirmed by email.
Article 9 – Availability

Services remain available as long as they are listed on www.livingbodyacademy.com, unless otherwise noted as discontinued.
If a service becomes unavailable after an order is placed, you will be notified by email. The order will be cancelled, and no charge will be made.
Article 10 – Liability

Jean‑Marc Humpich undertakes to provide services with diligence and professional care. Liability may only be incurred in the case of proven fault directly linked to the service.

The services comply with French law. Jean‑Marc Humpich cannot be held responsible for non-compliance with local regulations in your country. It is your responsibility to verify the legality of services where you reside.

He will not be liable for damages resulting from improper use of the services purchased, and cannot be held responsible for internet disruptions, external intrusions, or computer viruses.
Article 10 bis – Financial Liability Limitation

In case of a dispute related to service execution, Jean‑Marc Humpich’s financial liability for any proven direct damage is limited to 50% of the total price paid (TTC) for the service. This limitation applies regardless of the legal basis of the claim (contractual, tortious, or otherwise), except in cases of gross or intentional fault. Compensation for indirect or immaterial damages (e.g. data loss, lost income or profits, lost opportunities) is excluded.
Article 11 – Governing Law and Dispute Resolution

The laws of France govern this agreement. In case of dispute, only French courts have jurisdiction.

In accordance with Articles L.616‑1 and R.616‑1 of the Consumer Code, we offer consumer mediation through CNPM – Médiation de la Consommation. Claims can be submitted at https://cnpm-mediation-consommation.eu or by mail to:
CNPM – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
27 avenue de la Libération
42400 Saint‑Chamond
France
Article 12 – Intellectual Property

All content on www.livingbodyacademy.com—including software, visuals, and audio—is the exclusive intellectual property of Jean‑Marc Humpich. Reproduction, exploitation, redistribution, or use without written permission is strictly forbidden. Any hyperlink requires prior written agreement from Jean‑Marc Humpich.
Article 13 – Personal Data

Jean‑Marc Humpich is committed to protecting personal data in accordance with our Privacy Policy and GDPR. The data collected is necessary for managing orders and improving services.

Data may be shared with partners involved in service delivery and payment processing, and is retained for security and to comply with legal obligations.

Under French law (January 6, 1978), you have the right to access, modify, or object to your data, exercisable via the website.
Article 14 – Record Keeping and Proof

Jean‑Marc Humpich archives order confirmations and invoices on a reliable and durable medium, constituting a true copy under Article 1348 of the Civil Code. Digital records are considered valid proof of communications, orders, payments, and transactions.
Article 15 – Amendments to the Terms and Conditions

15.1 Modifications
Jean‑Marc Humpich reserves the right to modify these terms at any time. Changes take effect upon publication on www.livingbodyacademy.com and do not apply to contracts concluded beforehand.

15.2 Notification and Acceptance
Clients will be notified of changes via website notice or email. Continued use after modifications indicates acceptance. If you do not accept the changes, you must discontinue using the services.

15.3 Availability and Access
The current version of these Terms and Conditions is always accessible on the website. Older versions may not be archived but are available upon reque