Conditions générales de vente
N° de téléphone +33 631472693
Adresse du courrier électronique : marc@livingbodyacademy.com
RCS : Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des Sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)
N° SIRENE : 334 058 443
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.livingbodyacademy.com
Date de dernière mise à jour 30/07/2024
Article 1 – Objet
Jean-Marc Humpich, agissant sous le nom déposé de The Living Body Academy, propose des services de coaching et de formation en développement personnel et bien-être. Le présent document définit les conditions générales de vente (CGV) qui régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.livingbodyacademy.com et le vendeur, Jean-Marc Humpich.
Article 2 – Produits et Services
Les services offerts par Jean-Marc Humpich incluent des sessions de coaching, des ateliers et des formations en ligne. Chaque service est décrit de façon détaillée sur notre site web dans les sections respectives.
Article 3 – Prix
Les prix de nos services sont indiqués en euros (€). Étant sous le régime de la micro-entreprise et non assujetti à la TVA, la taxe sur la valeur ajoutée n’est pas applicable.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des services concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Jean-Marc Humpich. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Jean-Marc Humpich se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Article 4 – Commandes
Vous pouvez passer commande sur Internet : www.livingbodyacademy.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Jean-Marc Humpich se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème de disponibilité du service, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 5 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.livingbodyacademy.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 6 – Processus de vente
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système de paiement sécurisé disponible sur notre site.
Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.
Article 7 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Cependant, le droit de rétractation ne s’applique pas si la prestation de service a commencé avec l’accord du consommateur avant la fin du délai de rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Jean-Marc Humpich procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
– La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son
– La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
– La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
– La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 8- Modalités de Fourniture du Service
Les services seront fournis aux dates et heures convenues avec le client lors de la réservation. Les détails spécifiques seront confirmés par email.
Article 9- Disponibilité
Nos services sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.livingbodyacademy et sauf mention qu’il s’agit de services n’étant plus disponibles.
En cas d’indisponibilité du service après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 10 – Responsabilité
Jean-Marc Humpich s’engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé que sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et directement liée à la prestation.
Les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Jean-Marc Humpich ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le service est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation des services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, Jean-Marc Humpich ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du service acheté.
Enfin la responsabilité de Jean-Marc Humpich ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.livingbodyacademy.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Jean-Marc Humpich. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Jean-Marc Humpich.
Article 13 – Données personnelles
Jean-Marc Humpich s’engage à protéger les données personnelles de nos clients conformément à notre politique de confidentialité et au règlement général sur la protection des données (RGPD).
Jean-Marc Humpich se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 – Archivage Preuve
Jean-Marc Humpich archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Jean-Marc Humpich seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 15 – Modification des conditions générales de vente
15.1 Modification des Conditions
Jean-Marc Humpich se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Toute modification prendra effet immédiatement après la publication de la nouvelle version des Conditions Générales de Vente sur le site www.livingbodyacademy.com. Les modifications ne s’appliqueront pas aux contrats conclus avant la publication des dites modifications.
15.2 Notification et Acceptation des Modifications
Les clients seront informés des modifications par une notification sur notre site web ou un email envoyé aux utilisateurs enregistrés. La poursuite de l’utilisation des services du site www.livingbodyacademy.com après de telles modifications constitue l’acceptation de ces nouvelles conditions par le client. Si le client n’accepte pas les nouvelles conditions, il doit cesser d’utiliser les services offerts par Jean-Marc Humpich.
15.3 Archivage et Accès
La version la plus récente des CGV sera toujours accessible à tous sur le site web www.livingbodyacademy.com. Les clients peuvent à tout moment consulter la version actuelle des CGV sur le site. Des archives des versions précédentes des CGV ne sont pas systématiquement maintenues accessible par Jean-Marc Humpich, mais peuvent être fournies sur demande spécifique du client.
